LA DOUBLE NATIONALITÉ AU TOGO

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En réponse aux questions qui lui sont souvent envoyées par les Togolais de la diaspora, la Cellule d’Information et d’Assistance aux Migrants (CIAM) de l’association Visions Solidaires tient à informer nos frères et sœurs vivant à l’extérieur du Togo que le droit à la double nationalité n’est pas reconnu par le code de la nationalité actuellement en vigueur au Togo (ORDONNANCE 78-34 du 7 septembre 1978 consultable sur : https://visionssolidaires.com/2018/11/04/la-double-nationalite-au-togo/ ).

Par conséquent un Togolais de la diaspora désirant acquérir la nationalité de son pays de résidence doit en principe renoncer à la nationalité togolaise même si la législation de son pays de résidence accepte le droit à la double nationalité.

En outre, il est bon de savoir que :

1- Un homme togolais ou une femme togolaise peut transmettre la nationalité togolaise à son enfant

2- Un homme togolais peut transmettre la nationalité togolaise à sa femme d’origine étrangère. Sa femme doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

3- Une femme togolaise ne peut pas transmettre la nationalité togolaise à son mari étranger. Par contre si ce dernier réside au Togo depuis plus de 5 ans, il peut demander à être naturalisé Togolais. Il doit cependant renoncer à la nationalité de son pays d’origine.

4- Le droit du sol n’est pas reconnu au Togo pour les enfants nés sur le sol togolais de parents étrangers.

Pour de plus amples informations, nous invitons les Togolais de la diaspora à s’adresser soit aux services consulaires dans les ambassades togolaises à l’étranger, soit à la Direction des Togolais de l’Extérieur au ministère des affaires étrangères (Tél : +228 22 21 29 11) ou soit à la Direction du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité Civile au Ministère de la Justice (Téléphone: +228 22 20 41 33).

L’équipe de la Cellule d’Information et d’Assistance aux Migrants (CIAM) reste à votre disposition pour toutes autres informations utiles par mail: visionssolidaires@gmail.com

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